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• Éditeur : [À CONFIRMER — Thomas Cave], entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : TCA Soft
• Adresse de l'établissement : [À COMPLÉTER — adresse de domiciliation professionnelle]
• SIREN : 108 793 183
• Immatriculation : [À COMPLÉTER — « RCS Thionville 108 793 183 » si l'activité est inscrite au registre du commerce ; supprimer cette ligne si elle est libérale et donc non inscrite]
• Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Contact : contact@brackethub.fr

La mention « entrepreneur individuel » ou « EI », accolée au nom, est obligatoire sur les documents et correspondances à usage professionnel depuis le statut unique de l'entrepreneur individuel (article R. 526-27 du code de commerce). Elle n'est pas décorative : c'est elle qui rend opposable la séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel.

Directeur de la publication

[À CONFIRMER — Thomas Cave], en sa qualité d'éditeur.

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