La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont [À CONFIRMER — Thomas Cave], entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial TCA Soft (ci-après « nous », l'« Éditeur ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous », l'« Utilisateur ») de la plateforme BracketHub (ci-après la « Plateforme »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• [À CONFIRMER — Thomas Cave], entrepreneur individuel (EI), nom commercial TCA Soft
• Adresse de l'établissement : [À COMPLÉTER — adresse de domiciliation professionnelle]
• SIREN : 108 793 183
• Contact : contact@brackethub.fr
• Délégué à la protection des données : aucun DPO n'est désigné. La désignation n'est pas obligatoire ici : l'Éditeur n'est pas un organisme public, et son activité n'implique ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles (article 37 du RGPD). Toute question relative aux données personnelles est à adresser au contact ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1. Données de compte et d'identification

• Adresse e-mail ;
• Pseudonyme / nom d'affichage ;
• Identifiant technique de compte ;
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hachée) le cas échéant ;
• En cas de connexion via un service tiers (ex. Google) : identifiant du compte tiers, adresse e-mail et nom associés, communiqués par ce service.

2.2. Données liées à l'activité sur la Plateforme

• Organisations créées ou rejointes, rôle (ex. Joueur, Organisateur, Administrateur) ;
• Tournois créés, gérés ou rejoints, inscriptions, listes d'attente ;
• Mises, frais d'inscription, statuts de paiement déclaratifs, cagnottes, classements (leaderboards) et résultats ;
• Sanctions, signalements ou restrictions éventuels (ex. bannissements) ;
• Contenus que vous publiez (noms, descriptions, etc.).

2.3. Données techniques et de connexion

• Adresse IP ;
• Journaux de connexion et d'activité (logs) ;
• Type de navigateur, données de session ;
• Données strictement nécessaires au fonctionnement des dispositifs anti-robot (ex. reCAPTCHA, preuve de travail).

2.4. Données d'intégration tierce

• En cas de liaison avec Discord : identifiants de serveur/guilde et données nécessaires à la diffusion d'annonces, dans la limite du paramétrage effectué par l'Organisateur.

2.5. Données d'abonnement (Organisations uniquement)

• Identifiant client et identifiant d'abonnement chez notre prestataire de paiement, offre souscrite, dates, montants et factures.

Deux flux d'argent distincts, à ne pas confondre.

Les cagnottes et frais d'inscription ne passent pas par nous. Ils s'effectuent directement entre Organisateurs et Joueurs, en dehors de la Plateforme. Nous n'enregistrons que des statuts de paiement déclaratifs, sans aucune coordonnée bancaire.

Les abonnements des Organisations, si. Ils sont encaissés via Stripe. La saisie de la carte a lieu sur une page hébergée par Stripe : aucune donnée de carte ne transite par la Plateforme ni n'y est stockée. Nous ne conservons que les identifiants et les documents de facturation nécessaires au suivi de l'abonnement.

3. Finalités et bases légales des traitements

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de l'Éditeur et, le cas échéant, aux catégories de destinataires suivantes :

• Autres Utilisateurs de la Plateforme : certaines données (pseudonyme, participation à un tournoi, classement, appartenance à une organisation) sont visibles des autres Utilisateurs dans le cadre du fonctionnement des tournois ;
• Sous-traitants techniques : hébergeur, prestataires d'infrastructure ;
• Services tiers intégrés que vous activez (ex. Google pour l'authentification, Discord pour les annonces) ;
• Prestataire de paiement (Stripe), pour les seules Organisations ayant souscrit une offre payante ;
• Autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Transferts hors Union européenne. L'hébergement et les données de la Plateforme restent en France, chez OVH. En revanche, Stripe, Google et Discord appartiennent à des groupes établis aux États-Unis et peuvent y donner accès aux données qui leur sont confiées. Ces transferts sont encadrés par les garanties des articles 44 et suivants du RGPD : décision d'adéquation UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entités qui y sont certifiées, et clauses contractuelles types de la Commission européenne à défaut.

Le repli anti-robot Altcha, utilisé lorsque reCAPTCHA n'est pas configuré, est auto-hébergé : il n'entraîne aucun transfert.

6. Durée de conservation

🔑 La suppression d'un compte est une anonymisation, pas un effacement. Passé le délai de 30 jours, l'adresse e-mail, le nom et les identifiants tiers sont effacés, et le compte réapparaît sous le pseudonyme « Joueur supprimé ». Les résultats des tournois auxquels vous avez participé, eux, subsistent : les effacer réécrirait le classement d'autres joueurs et l'historique de compétitions déjà jouées. C'est une limite au droit à l'effacement, fondée sur l'intérêt légitime à préserver l'intégrité des résultats et les droits des autres participants (article 17.3 du RGPD).

7. Cookies et traceurs

7.1. La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité, anti-robot) ne requièrent pas votre consentement.

7.2. Tout cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou lié à un service tiers non essentiel n'est déposé qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

7.3. Cookies déposés par la Plateforme. Tous sont strictement nécessaires ; aucun ne sert à la mesure d'audience ni à la publicité.

7.4. Cookies déposés par un tiers. Lorsque l'anti-robot reCAPTCHA est actif, Google dépose ses propres cookies sur les pages qui l'utilisent — l'inscription notamment. Ils relèvent de la sécurité du service ; leur durée et leur finalité sont régies par la politique de confidentialité de Google.

Aucun bandeau de consentement n'est affiché, et c'est cohérent avec ce qui précède : la CNIL n'en exige pas pour les seuls cookies strictement nécessaires. Ce point est à réexaminer dès qu'un outil de mesure d'audience, un pixel ou un cookie publicitaire serait ajouté — un tel ajout le rendrait obligatoire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@brackethub.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment : chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, authentification, journalisation et mesures de protection anti-robot. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de [À CONFIRMER — 15 ans]. Si vous êtes mineur, l'utilisation de la Plateforme requiert l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Nous supprimons les données d'un mineur collectées sans cette autorisation dès que nous en avons connaissance.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

• E-mail : contact@brackethub.fr
• Adresse postale : [À COMPLÉTER — adresse de domiciliation professionnelle]