1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

• l'éditeur, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial TCA Soft (ci-après l'« Éditeur »), met à disposition la plateforme BracketHub (ci-après la « Plateforme ») ;
• l'Utilisateur accède à la Plateforme et l'utilise.

La Plateforme est un service en ligne permettant l'organisation, la gestion et le suivi de tournois de jeux vidéo, incluant notamment la création d'organisations, l'inscription des joueurs, le suivi des mises et cagnottes, les classements (leaderboards) et l'intégration avec des services tiers (ex. Discord).

Toute utilisation de la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le service en ligne BracketHub, accessible à l'adresse https://brackethub.fr, ainsi que l'ensemble de ses composants (interface web, API, contenus).
• Éditeur : l'entrepreneur individuel éditant et exploitant la Plateforme, identifié à l'article 16.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• Compte : espace personnel créé par un Utilisateur inscrit.
• Organisateur : Utilisateur disposant des droits de création et de gestion d'une Organisation et de Tournois.
• Joueur : Utilisateur participant à un ou plusieurs Tournois.
• Organisation : entité regroupant des Tournois et gérée par un ou plusieurs Organisateurs.
• Tournoi : compétition créée et gérée via la Plateforme.
• Contenu : ensemble des éléments de la Plateforme (textes, interfaces, graphismes, logos, code, structures de données, classements, mécaniques de jeu).

3. Accès à la Plateforme

3.1. La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts d'accès (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.

3.2. L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en continu, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.

3.3. L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l'un de ses services.

4. Compte utilisateur

4.1. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte. L'inscription peut se faire par saisie d'identifiants ou via un service tiers d'authentification (ex. connexion Google).

4.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères, et à les maintenir à jour.

4.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

4.4. Un Compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé.

4.5. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

5. Utilisation de la Plateforme

5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

5.2. Comportements interdits. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

• publier ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation ;
• perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement de la Plateforme ;
• tenter d'accéder à des zones, comptes ou données auxquels l'Utilisateur n'a pas droit ;
• utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, notamment en matière de mises, cagnottes ou classements ;
• contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou anti-robot (ex. reCAPTCHA, preuve de travail).

6. Tournois, mises et cagnottes

6.1. Les Tournois sont créés et gérés sous la seule responsabilité des Organisateurs. L'Éditeur agit en qualité de fournisseur d'un outil technique et n'est pas partie aux relations entre Organisateurs et Joueurs.

6.2. Flux financiers. La Plateforme permet le suivi des mises, frais d'inscription, cagnottes, commissions et gains. La Plateforme ne collecte, ne détient et ne transfère aucune somme d'argent au titre des Tournois : les paiements et versements de gains s'effectuent directement entre Organisateurs et Joueurs, en dehors de la Plateforme, selon les modalités convenues entre eux. Les statuts de paiement enregistrés dans la Plateforme constituent un simple outil de suivi déclaratif renseigné par les Organisateurs.

6.3. L'Éditeur n'est ni un établissement de paiement, ni un opérateur de jeux d'argent, ni un intermédiaire financier. Il décline toute responsabilité relative aux montants, versements, litiges de paiement, promesses de gains ou à la conformité des Tournois à la réglementation applicable aux jeux et concours.

6.4. Il appartient à chaque Organisateur de s'assurer de la conformité de ses Tournois (notamment gains en argent) à la réglementation applicable (jeux d'argent et de hasard, loteries, concours, fiscalité). L'Organisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation à ce titre.

6.5. Les commissions d'organisation éventuellement affichées correspondent à des paramètres de calcul et de répartition renseignés par l'Organisateur ; elles ne donnent lieu à aucun encaissement par la Plateforme.

6.6. Ce que l'Éditeur facture, et à qui. L'Éditeur ne perçoit aucune part des cagnottes, des frais d'inscription ni des gains. Sa rémunération provient exclusivement des offres payantes souscrites par les Organisations — abonnements et options — régies par les Conditions générales de vente. Ces sommes sont sans rapport avec le déroulement des Tournois : elles ne varient ni avec le nombre de Joueurs, ni avec le montant des cagnottes, et aucun Joueur n'en est redevable.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété de la Plateforme. La Plateforme, sa structure, son code source et objet, ses bases de données, interfaces, graphismes, logos, marques, textes, mécaniques de jeu et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur (ou de ses concédants) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques.

7.2. Licence d'utilisation. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation de la Plateforme personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à un usage conforme à sa destination et aux présentes CGU. Aucun autre droit n'est concédé.

7.3. Restrictions — reproduction et exploitation. Sauf autorisation écrite préalable et expresse de l'Éditeur, l'Utilisateur s'interdit, en tout ou partie, de :

• reproduire, représenter, copier, adapter, traduire, modifier, transcrire ou transformer la Plateforme ou l'un de ses éléments ;
• décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering) ou tenter d'accéder au code source, sauf dans les limites impératives prévues par la loi ;
• reproduire, imiter ou recréer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de l'apparence, de l'agencement, de l'ergonomie, des fonctionnalités, des interfaces ou des mécaniques de la Plateforme (« look and feel ») en vue de créer un service identique ou similaire ;
• extraire, réutiliser, stocker ou redistribuer tout ou partie substantielle du contenu des bases de données de la Plateforme, ni procéder à des extractions répétées et systématiques de parties non substantielles ;
• commercialiser, sous-licencier, louer, prêter ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de la Plateforme.

8. Interdiction du scraping et de l'accès automatisé

8.1. Scraping interdit. Sont formellement interdits, sauf autorisation écrite préalable et expresse de l'Éditeur :

• toute extraction, collecte, indexation, moissonnage (« scraping », « crawling », « data mining »), copie ou aspiration automatisée ou massive de tout ou partie du contenu, des données, des pages ou des interfaces de la Plateforme ;
• l'utilisation de robots, scripts, araignées (« spiders »), agents automatisés, extensions, ou de tout autre moyen automatisé ou manuel visant à collecter, reproduire ou constituer une base à partir du contenu de la Plateforme ;
• l'accès à la Plateforme ou à son API par des moyens autres que les interfaces mises à disposition par l'Éditeur, ou en dehors des conditions d'utilisation de l'API le cas échéant ;
• le contournement, la neutralisation ou la manipulation des mesures techniques de protection, de limitation de débit (« rate limiting »), d'authentification ou de détection de robots.

8.2. Interdiction de reconstitution. Il est interdit d'utiliser les données, contenus, classements, structures ou mécaniques obtenus depuis la Plateforme pour reconstituer, entraîner ou alimenter un service, un modèle ou une base de données concurrent, équivalent ou dérivé.

8.3. Mesures techniques. L'Éditeur se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technique (limitation de débit, blocage d'adresses IP, défis anti-robot, etc.) pour prévenir ou faire cesser tout accès non autorisé, sans que cela n'engage sa responsabilité.

8.4. Sanctions. Tout manquement au présent article pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du Compte et de l'accès, sans préjudice des dommages-intérêts et des poursuites civiles et pénales, notamment sur le fondement du droit d'auteur, du droit des bases de données et de la protection des systèmes de traitement automatisé de données (articles 323-1 et suivants du Code pénal).

9. Contenus publiés par les Utilisateurs

9.1. L'Utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (noms d'organisations, de tournois, descriptions, pseudonymes, etc.) et garantit détenir les droits nécessaires.

9.2. L'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme, une licence gratuite et non exclusive d'héberger, reproduire et afficher lesdits contenus sur la Plateforme, pour la durée de leur mise en ligne.

9.3. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, sans préavis.

10. Services tiers

La Plateforme peut proposer des intégrations avec des services tiers (ex. authentification Google, intégration Discord, services anti-robot). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.

11. Responsabilité

11.1. La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas qu'elle sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités.

11.2. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, du comportement des Organisateurs ou des Joueurs, de la conduite des Tournois, ou des flux financiers échangés en dehors de la Plateforme.

11.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des conséquences qui en découlent.

12. Suspension et résiliation

12.1. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son Compte à tout moment.

12.2. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur, sans préavis en cas de manquement aux CGU, notamment en cas de scraping, de reproduction non autorisée ou de fraude.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

15. Droit applicable et juridiction

15.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur retenu figurent dans les Conditions générales de vente.

15.3. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux français compétents. Cette clause ne prive pas l'Utilisateur consommateur des règles de compétence protectrices d'ordre public : il conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'établissement de l'Éditeur, à son choix.

16. Mentions légales / Contact

L'Éditeur est une entreprise individuelle ; l'identité complète, le directeur de la publication et l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.

• Éditeur : [À CONFIRMER — Thomas Cave], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TCA Soft
• Adresse de l'établissement : [À COMPLÉTER — adresse de domiciliation professionnelle]
• Immatriculation : SIREN 108 793 183 — [À COMPLÉTER — « RCS Thionville 108 793 183 » si l'activité est inscrite au registre du commerce ; supprimer cette ligne si elle est libérale et donc non inscrite]
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Contact : contact@brackethub.fr
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France